Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site zulma.fr les présentes mentions légales.
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CRÉDITS
Création site internet : Vitalyn
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.sdb-renov.com appartient à l’entreprise SDB RENOV’, SARL au capital de 40 000,00 €, située 14 Rue Joseph Kosma 25000 Besançon, et enregistrée au R.C.S. de Besançon sous le numéro B 805 221 637 (FR9 805 221 637).
ci après ” l’Éditeur “
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site sdb-renov.com.
ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante sdbrenov25@gmail.com ou par téléphone au +33 6 20 56 29 26.
Liste d’opposition Bloctel.
Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.
L’inscription peut être effectuée :
- directement sur le site Bloctel : inscription.bloctel.fr/
- par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.
Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.
L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site conso.bloctel.fr/.